J.O. 256 du 3 novembre 2005
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Arrêté du 17 octobre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0505983A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Volmerange » (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.